(continuação)
Texto final, seleccionado por Júlio Marques Mota, e referido ontem, na notícia do Huffington Post.
Chers Collègues,
Vous connaissez les procédures que les Canadiens appellent poursuites baillons et les Américains, Slapp (Strategic Lawsuite Against Public Participation) qui visent, pour des entreprises ou de riches particuliers, à engager des poursuites judiciaires contre ceux qu’ils veulent faire taire. J’ai ainsi été assigné pour diffamation publique par M. Patrick Buisson, ancien conseiller de M. Sarkozy, à la suite d’une interview dans Libération (6 novembre 2009) où j’évoquais un financement politique illicite. Chose aujourd’hui avérée. Le précieux soutien de mes collègues montrait leur confiance dans une compétence fondée sur un travail de recherche. Avant même que l’affaire soit limpide, le plaignant avait été débouté en première instance (mars 2010) et en appel (novembre 2012). Cette affaire de 3 ans n’étant pas terminée, j’étais interrogé par la police judiciaire sur commission rogatoire (septembre 2012), pour avoir évoqué, sur le site Observatoire des sondages, les « affinités idéologiques avec l’extrême droite » du Pdg de Fiducial, société de conseil fiscal, preuves à l’appui et pour mettre en cause le financement de sondages politiques par des entreprises et donc des chefs d’entreprise. Le prétexte est si manifeste que j’ai d’abord cru à une plaisanterie. J’ai été ensuite convoqué par le juge d’instruction au TGI de Paris (5 avril 2013) pour entendre que j’étais mis en examen de manière « automatique », autrement dit sans instruction et sans avoir à expliquer mes propos. Cela m’a causé une pénible impression : comment la justice peut-elle être ainsi instrumentalisée ? Ce n’est en effet qu’une des attaques parmi celles dont des collègues juristes ou économistes ont été récemment les cibles.
J’ai pu mesurer les coûts personnels, financiers et psychiques, des poursuites baillons et leur redoutable efficacité contre la liberté d’expression. Or, on sait aujourd’hui que n’importe quel prétexte peut motiver les plaintes en diffamation. Ce jeu n’est pas loyal. Les plaignants prétendent à des centaines de milliers d’euros de dédommagement. Manière de rappeler qu’ils sont riches, et leurs cibles pauvres. Ils ne risquent pas grand-chose, même en étant déboutés. Ainsi les procès sont-ils des manœuvres d’intimidation des journalistes et, de plus en plus, des universitaires. En somme, ils profitent toujours, au moins à long terme, aux entreprises et riches particuliers. A l’inverse, comme universitaire, j’ai découvert que nous n’étions pas protégés et j’ai dû payer personnellement ma défense avant que je ne découvre le dispositif de protection fonctionnelle que mon université m’a accordée. Au moins l’affaire des sondages de l’Elysée aura-t-elle contribué à un progrès pour les universitaires. Cette protection n’est pourtant pas suffisante. Elle ne s’applique pas à toutes les situations. Cette fois, je crains de ne pouvoir en bénéficier. Elle est encore plus inefficace si les plaintes se répètent et se fondent sur n’importe quel prétexte.
Alors que je ne doute pas d’obtenir gain de cause devant le tribunal, la répétition des attaques m’amène à penser que ce n’est pas ma défense qui importe, avant peut-être une nouvelle plainte, mais celle de notre métier. Si l’expression « extrême droite » est diffamatoire, pourquoi pas demain, extrême gauche, puis droite, gauche, voire tout classement politique fut-il classique depuis le 19ème siècle? Pour un professeur de science politique, et bien d’autres, autant renoncer à son métier. Quels autres prétextes demain ? Le simple fait que ces actions soient possibles atteste la nécessité d’une législation interdisant ces recours abusifs qui sapent la liberté d’expression, menacent la liberté de recherche scientifique et compromettent le crédit de l’institution judiciaire. Il convient donc de nous mobiliser, toutes disciplines rassemblées, pour obtenir des pouvoirs publics des mesures de protection sans lesquelles il n’y aura plus de liberté académique.
Alain Garrigou
Professeur de Science Politique
Université de Paris Ouest Nanterre La Défense