SAÍDA DO EURO – UM TEXTO DE JACQUES MAZIER – VERSÃO FRANCESA – II

Selecção de Júlio Marques Mota

Le futur de l’euro

Juin 2013

Jacques Mazier

(continuação)

La cocotte minute européenne

La construction européenne, et plus particulièrement la zone euro, est dans l’impasse. La stratégie des gouvernements européens se ramène à deux axes : la généralisation de politiques d’austérité pour mener à bien des déflations internes (c’est-à-dire des compressions de salaires, d’emploi et de prix) et réduire les déficits publics ; la mise en place, par étapes successives et sous la contrainte, de nouvelles institutions ou règles européennes de manière à fournir les financements nécessaires aux pays en difficulté. La surveillance des politiques budgétaires a été renforcée dans le cadre de la réforme de la gouvernance européenne dite des « six pack », qui établit des règles de surveillance budgétaires et économiques et qui est rentrée en application en décembre 2011 (prise en compte de nouveaux indicateurs, déficits courants et dette publique en particulier, et procédure du « premier semestre » destinée à encadrer les politiques budgétaires nationales). Le Traité Budgétaire prolonge cette orientation, mais en se focalisant sur le seul problème de la discipline budgétaire et en donnant au respect de la prétendue « règle d’or » une dimension constitutionnelle. Seuls les pays respectant le Traité Budgétaire pourront recevoir des financements du Mécanisme Européen de Stabilité.

La voie est des plus étroites et le processus de réformes institutionnelles est loin d’avoir abouti. Tout concourt au blocage de la croissance, particulièrement dans l’Europe du Sud, rendant problématique la gestion de la dette publique qui focalise l’essentiel de l’attention. Cette stratégie ne peut se comprendre que du double point de vue des pays de l’Europe du Nord et de l’ « élite européenne », c’est-à-dire les classes dominantes et la technocratie européenne. Les premiers tirent leur épingle du jeu, même s’ils souffrent par contrecoup de l’effondrement de la croissance dans le Sud. L’« élite européenne » utilise le contexte de crise pour franchir une nouvelle étape dans la mise en œuvre des politiques libérales: réduction des dépenses sociales qui vont accroître les inégalités et conduire les ménages à recourir davantage à l’assurance privée, encadrement budgétaire plus strict qui va réduire la place de l’Etat et les dépenses d’avenir dans l’éducation et la recherche, poursuite ou relance des opérations de privatisation, refus d’harmoniser la fiscalité européenne en imposant davantage les revenus financiers, les hauts revenus et les patrimoines importants qui ont bénéficié d’allégements fiscaux considérables, flexibilisation accrue du marché du travail, absence de mesures contraignantes en matière de régulation de la finance dont la libéralisation depuis les années 1980 a pourtant été au cœur de l’essentiel des déséquilibres.

A vrai dire, même l’« élite européenne » a des doutes sur la viabilité de cette stratégie. Les tensions ont été renforcées dès juillet 2011 suite à la dégradation de la situation économique en Europe liée à la généralisation des plans d’austérité, avec les attaques contre les dettes espagnoles et italiennes et contre les banques européennes très exposées à ces dettes. Sous la pression des marchés, les mesures adoptées depuis le dernier trimestre 2011 ont permis de gagner du temps avant la remontée de la pression dans la cocotte minute. Une nouvelle étape est en train d’être franchie vers « plus de fédéralisme ». Mais il s’agit d’un fédéralisme particulier, de type financier, qui prend différentes formes.

La BCE a d’abord expérimenté une nouvelle politique en offrant des crédits à 3ans à 1% aux banques européennes à deux reprises en décembre 2011 et en février 2012 pour un montant considérable de 1000 milliards d’euros. Cette politique visait à ramener la confiance dans le secteur bancaire européen ébranlé par le rebond de la crise de la dette au second semestre 2011, à créer des conditions plus favorables à une reprise du crédit, enfin à détendre les taux sur la dette publique en espérant que les banques allaient profiter des écarts de taux pour acheter des titres publics. Il n’y a pas eu de solution miracle mais du temps a été gagné. La confiance est en partie revenue ; des quantités importantes de titres espagnols et italiens ont été achetées, ce qui a permis de détendre, momentanément, les taux, avec un risque de vulnérabilité accrue des banques en cas de rechute. Mais la reprise du crédit ne pouvait avoir lieu dans la conjoncture présente.

La mutualisation des dettes européennes par émission d’euro-obligations a été avancée avec différentes variantes. Une mutualisation intégrale serait difficilement envisageable. Son montant serait considérable. Elle se traduirait par un allégement des charges substantiel pour les pays les plus endettés au détriment des plus « vertueux ». Ces derniers devraient supporter des taux d’intérêt qui, même s’ils sont bas, seraient plus élevés que ceux dont ils bénéficient actuellement. Elle supposerait la mise en place d’une Agence européenne de la dette avec un strict contrôle des politiques budgétaires nationales qui priverait les Etats de toute possibilité de politique budgétaire autonome. Une mutualisation pour les dettes inférieures à 60% du PIB aurait une moindre ampleur, avec des conséquences voisines en termes de contrôle des politiques nationales. Les dettes supérieures à la barre des 60% supporteraient des taux très élevés avec des risques d’attaques spéculatives, ce qui rend cette solution peu attractive. Une autre proposition limiterait, à l’inverse, la mutualisation à la seule fraction des dettes dépassant le seuil des 60%. Le montant en serait moins élevé. Un tel mécanisme aiderait largement l’Italie, mais moins l’Espagne. Dans une perspective de réduction de l’endettement public à long terme, de telles euro-obligations auraient vocation à disparaître. Au total, les euro-obligations ne sont pas la solution miracle. Elles contribueraient à financer les déséquilibres structurels mais ne les réduiraient qu’à hauteur des charges d’intérêt excessives des pays du Sud, ce qui n’est pas négligeable au demeurant (de l’ordre de 2 à 3% de PIB) . La croissance demeurerait plus soutenue au Nord qu’au Sud. Face à l’opposition allemande l’idée a été repoussée sine die en juillet 2012 mais elle pourrait être reprise sous une autre forme.

Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) sera mis en place plus rapidement qu’initialement prévu. Il offre des prêts aux pays en difficulté à des taux d’intérêt raisonnables ou achète leurs bons du Trésor avec, en contrepartie, un strict contrôle de la politique budgétaire dans le cadre du Traité Budgétaire. Les principales limites sont le faible montant des fonds mobilisables (400 milliards d’euros) en comparaison avec les risques potentiels et le fait que, pour le reste, les pays continueront à se financer sur les marché financiers avec les mêmes contraintes qu’actuellement (les créances du MES étant prioritaires par rapport aux créanciers privés).

Un projet d’Union Bancaire a été lancé en juillet 2012 en dépit des réticences allemandes. Il comprend une supervision de l’ensemble des banques par la BCE afin de briser le cercle vicieux reliant crise des dettes publiques et crise bancaire. Le projet est large et complexe. Il couvre aussi la garantie des dépôts et les modes d’intervention en cas de crise. Sa mise en place effective conditionne la possibilité d’aides directes venant du MES aux banques en difficulté sans passer par le canal du Budget.

Le rachat des titres des pays en difficulté par la BCE sans limitation est la réponse la plus globale (« l’arme nucléaire » selon certains). Cependant l’expérience du « quantitative easing » de la Banque Fédérale américaine, qui a pratiqué cette politique à grande échelle, montre ses limites, avec un gonflement de l’actif de la FED qui déséquilibre de plus en plus son bilan. En outre, en cas d’engagement de la BCE à racheter les titres sans limitation, la contrepartie ne pourrait être qu’un contrôle renforcé des politiques budgétaires dont le principe et les modalités concrètes soulèvent de multiples problèmes. Malgré l’opposition de la Bundesbank, ce principe d’intervention de la BCE a été adopté en septembre 2012, mais d’une manière assez restrictive puisqu’il ne s’applique qu’aux pays ayant conclu un accord dans le cadre du MES.

L’idée sous-jacente selon laquelle des mesures de nature financière (euro-bonds et mutualisation de la dette publique, rachat sans restriction de titres par la BCE, Mécanisme Européen de Stabilité, voire défaut souverain négocié pour les pays les plus touchés) suffiraient à surmonter la crise de la zone euro n’est pas convaincante. Cette crise renvoie à des déséquilibres structurels liés à l’hétérogénéité des pays de la zone euro et aux évolutions durablement asymétriques qui les caractérisent. Faire cohabiter dans la même zone monétaire des pays aussi différents que la Grèce, le Portugal et l’Allemagne est difficile, sinon impossible, en l’absence de mesures appropriées pour réduire les divergences.

Face à ces problèmes le « fédéralisme financier » ne suffit pas. Même si ces mesures sont utiles, et parfois nécessaires, elles ne permettent pas de régler dans la durée les problèmes posés par l’hétérogénéité de la zone euro. L’édifice européen apparait fondamentalement fragile et cela contribue à expliquer la récurrence des attaques.

Pour contenir la montée de la pression dans la cocotte-minute européenne, certaines propositions ont tenté d’ajouter un volet croissance : élargissement du rôle de la Banque Européenne d’Investissement, émission d’obligations liées à des projets (« project bonds ») pour financer des programmes d’investissements dans les infrastructures, les énergies renouvelables et la transition écologique. Une telle relance par l’investissement pose deux types de problèmes. Les délais de réalisation sont relativement longs alors que les facteurs de blocage sont très forts à court terme. Sauf effort de programmation, voire de planification, de grande ampleur, l’impact macroéconomique d’un tel programme de soutien de la croissance risque d’être limité. Les obstacles sont considérables et une telle programmation de l’investissement à long terme est loin de faire consensus.

A court-moyen terme tout, ou presque, concourt au freinage cumulatif de la croissance. Les facteurs potentiels de reprise résident dans une programmation des investissements, comme indiqué plus haut, et dans une hausse des salaires dans l’Europe du Nord, et en premier lieu en Allemagne. Rien n’est acquis dans ce domaine. En France, le dernier avatar a été le « choc de compétitivité » qui dresse le bilan des contraintes bien réelles auxquelles se trouve confronté le secteur exposé de l’économie française. Mais la mesure adoptée, un crédit d’impôt accordé aux entreprises sans contrepartie, n’est ni à la hauteur des problèmes (20 milliards d’euros représentent environ 1% de PIB alors que compenser la perte de compétitivité liée à la surévaluation de l’euro franc supposerait un effort de l’ordre de 5% de PIB, soit cinq fois plus), ni appropriée dans sa forme. Les risques de stagnation, et même de récession, durable sont manifestes avec une divergence croissante entre Europe du Nord et Europe du Sud. Dans un tel contexte, un éclatement de la zone euro ne peut être exclu en cas de crise dans un pays d’Europe du Sud ayant atteint les limites de la résistance.

Même si les déséquilibres courants ont été réduits, les déséquilibres de balance de paiements continuent à se creuser. La BCE joue son rôle de chambre de compensation et enregistre au sein de son système TARGET[1] (c’est-à-dire pour chaque pays la somme de la balance courante et des entrées nettes de capitaux mesurées au niveau des seuls échanges intra-européens) les excédents du Nord et les déficits du Sud. Jusqu’en 2008 les déficits courants du Sud étaient compensés par des entrées de capitaux venant du Nord, si bien que le TARGET était proche de l’équilibre. Il n’en est plus de même depuis 2009. Les déficits et excédents enregistrés au niveau du TARGET reflètent des sorties nettes de capitaux du Sud vers le Nord qui ne sont pas tenables indéfiniment. Dans le cas américain, avec le Fedwire, l’équivalent du TARGET européen, des mécanismes de surveillance existent au niveau des Banques centrales régionales. Les balances sont ramenées à une position proche de l’équilibre chaque année à travers des incitations auprès des banques locales pour contribuer au financement des déséquilibres intra-régionaux et, surtout, à travers des transferts d’actifs entre les Banques centrales régionales. De tels mécanismes d’ajustement n’existent pas au niveau de la zone euro et ne pourraient que très difficilement être envisagés compte tenu du caractère inachevé de l’intégration européenne. La BCE (2013) ne peut que reconnaitre l’existence de ces déséquilibres mais en sous-estime l’importance. La solution proposée pour réduire ces déséquilibres est lénifiante : s’attaquer aux racines de la crise ! Renforcer les politiques budgétaires, rétablir la confiance dans le système bancaire, réduire la segmentation des marchés financiers, renforcer la supervision bancaire.

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[1] TARGET : “Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer”

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Ver a parte I, publicada ontem, em:

http://aviagemdosargonautas.net/2013/08/10/saida-do-euro-um-texto-de-jacques-mazier-versao-francesa/

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