SERÁ DIFAMATÓRIO DIZER QUE ALGUÉM É DE EXTREMA-DIREITA? Por ALAIN GARRIGOU.

Selecção e nota introdutória por Júlio Marques Mota

Parte II

(conclusão)

3 – Il faut encore se demander quel était l’objet de l’évocation d’une affinité avec l’extrême droite. Elle ne s’intéressait pas à un personnage mais aux sondages et à une dérive de leur fabrication, signalée à d’autres occasions. Selon la loi de 1977, la signature des sondages doit être libellée comme suit :

« La publication et la diffusion de tout sondage tel que défini à l’article 1^er doivent être accompagnées des indications suivantes, établies sous la responsabilité de l’organisme qui l’a réalisé (le nom de l’organisme ayant réalisé le sondage ; le nom et la qualité de l’acheteur du sondage, etc. » (article 2).

Dans un sondage associant le sondeur (Ifop), une entreprise commanditaire (Fiducial) et le titre de presse qui publie, il y a bien un flou. On connaît celui pratiqué par des entreprises de sondages qui offrent gratuitement des questions dans des sondages omnibus. Si des entreprises sans aucun rapport de métier avec les sondages contribuent à leur financement, c’est un manque de transparence supplémentaire. Alors que la loi de 1977 modifiée en 2002 vise à établir la transparence dans son article 2 – ce qui montre que le législateur a été sensible à cet impératif – on ne sait plus exactement qui fait quoi. Et si le journal n’a rien acheté il faut se poser des questions sur l’échange qui amène une entreprise commerciale ou industrielle à subventionner la presse.

Le législateur, selon l’expression consacrée, n’a pas prévu que des entreprises figureraient dans un statut ambigu. On peut concevoir qu’il s’agit d’un procédé publicitaire. Mais pourquoi pas des sondages d’opinion publique financés par des entreprises agroalimentaires, chimiques ou pétrolières, en somme sans un lien même lointain avec l’activité des sondages ? Une entreprise d’expertise comptable peut-elle faire valoir un tel lien sans qu’il y ait abus de bien social ? Cela contrevient en tout cas à l’exigence de transparence car le procédé peut être un faux nez pour des projets délibérément politiques. Il ne suffit pas en effet de savoir quelle entreprise paie mais quels en sont les décideurs. En l’occurrence, on aurait donc aussi bien pu pointer des affinités idéologiques avec la droite ou avec la gauche. L’engagement politique du commanditaire de sondage avançant sous couvert de sa société est ici seul en cause. Mon propos visait donc à alerter la presse que j’invitais à « plus de discernement ». Sans spécifier aucun titre et comptant qu’ils se reconnaissent. Alors que le Sénat avait voté une proposition de loi sur la réforme des sondages, toujours en attente de son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, c’était encore une invitation à prendre en compte cette situation dans la future loi.

Enfin, en pleine campagne électorale présidentielle, je mettais aussi en garde contre l’usage de push polls ou sondages d’influence. Ainsi s’explique la mention de la collaboration entre Fiducial et Opinionway. Ce sondeur pâtissait fortement de l’affaire des sondages de l’Elysée soulevée par la Cour des comptes dans son rapport du 16 juillet 2009. On rappelle que des sondages étaient commandés par l’entreprise de Patrick Buisson, Publifact, financée par l’Elysée, les véritables commanditaires qui, tous deux et en contravention avec la loi, n’apparaissaient pas dans les mentions légales. Cette affaire des sondages de l’Elysée (sur laquelle une instruction judiciaire est en cours) m’a valu un procès en diffamation publique de la part de M. Patrick Buisson, conseiller de M. Sarkozy. Or non seulement M. Buisson a été totalement débouté en première instance (mars 2011) et en appel (novembre 2012), mais les faits révélés en novembre 2012 par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et Financements Politiques (CNCCFP) ont confirmé mes accusations : il s’agissait bien d’un financement politique anticipé et illicite.

On ne pouvait douter d’une manœuvre sondagière dans la campagne électorale. Alors que Opnionway avait été marginalisée par l’affaire des sondages de l’Elysée, quel serait le sondeur qui s’y prêterait ? L’Observatoire des sondages avait remarqué l’activité accrue en ce sens. Ces anticipations ont été confirmées au cœur de la campagne présidentielle avec le sondage d’un supposé « croisement des courbes » et d’un supposé « effet Villepinte » lors de l’entrée en campagne d’un président sortant accusant un retard dans les intentions de vote si important qu’il avait justifié l’avancement de cette entrée. Le baromètre Ifop a été démenti par la critique de l’Observatoire des sondages (13 mars 2012) révélant ses biais et par la publication d’un sondage TNS-Sofres le lendemain. Cet épisode confirmerait, s’il en était besoin, les dangers d’un contrôle insuffisant des sondages.

4 – Au regard d’un certain nombre de plaintes aujourd’hui déposées par des hommes d’affaires qui s’estiment atteints dans leur honneur et réclament des dommages élevés, il faut bien s’interroger. On a affaire à des poursuites baillons ou SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) qui consistent pour des citoyens riches à attaquer sur le terrain judiciaire. Rejouant la partie du pot de fer contre le pot de terre, ils s’attaquent ainsi à des justiciables en leur imposant des frais judiciaires et les menaçant de dommages énormes. Quant à eux, ils ne risquent pas grand-chose puisque leur fortune leur permet de perdre en justice. Ils marquent le danger de s’en prendre à eux, même avec de bonnes raisons. Ainsi dans une affaire exemplaire de la plainte déposée par Bernard Tapie contre le professeur de droit Thomas Clay qui avait jugé « illégale » la procédure d’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, la demande de dommages et intérêts était de 150 000 euros (AFP, 31 mai 2011). M. Bernard Tapie s’est désisté avant l’audience et a été condamné à verser à 10 000 euros de remboursement des frais judiciaires et 30 000 euros de dédommagement pour recours abusif. Une sanction sévère mais une bagatelle financière pour un plaignant qui a ainsi fait savoir ce qu’il risquait d’en coûter de s’attaquer à lui.

 Les attaques contre les journalistes s’expliquent d’autant mieux que la presse est financièrement fragile. Contre les universitaires, la partie a paru d’autant plus favorable que ceux-ci ne bénéficiaient pas de protection équivalente. Dans le cas des poursuites intentées par M. Patrick Buisson, j’ai ainsi été obligé d’en prendre rapidement conscience quand le directeur de Libération d’alors a refusé que son quotidien prenne en charge ma défense pour les propos que j’avais accordé à son journal après avoir collaboré à l’expertise des listings de l’Elysée. Tardivement et après avoir gagné en première instance, M. Patrick Buisson ayant interjeté appel, j’ai fait une demande de protection fonctionnelle à mon université. En acceptant, celle-ci permet désormais aux universitaires de bénéficier d’une protection équivalente à celle des journalistes.

Cette protection est d’autant plus nécessaire que le travail de recherche dans bien des domaines se trouve aujourd’hui confronté aux manœuvres d’intimidation. J’y vois la mise en pratique de la remarque seulement verbale qui m’avait été faite par un sondeur à la suite d’un dialogue radiophonique houleux : « moi, je brasse des millions, je ne vais pas me laisser intimider par un petit prof de fac ». Les poursuites baillons rappellent d’abord aux petits profs de fac qu’ils sont pauvres relativement à ceux qui les attaquent. Les coûts ne sont pas seulement financiers (frais d’avocat) et moraux (supériorité affichée par les riches). Je ne ferai pas ici l’inventaire des inconvénients qui pourrait encourager d’éventuels riches plaignants. Ces inconvénients sont encore accrus par la procédure consistant à saisir un juge d’instruction. Magistrat fort mal nommé en l’occasion puisqu’il n’instruit pas et qu’au terme des articles 55 et 56 de la loi du 29 juillet 1881, il met automatiquement en examen après une commission rogatoire et la convocation de la personne assignée. Toute question sur le fond de  l’affaire entraînerait la nullité, l’instruction ayant lieu en audience après un passage formel du dossier devant du parquet. On se demande bien pourquoi la convocation évoque une « éventuelle » mise en examen alors que le juge explique immédiatement qu’elle est automatique et qu’il n’a pas de questions à poser. On comprend mieux l’intérêt de cette procédure par sa fonction d’intimidation qui amène à stigmatiser par la mise en examen et par des initiatives intempestives qui peuvent être lancées par commission rogatoire. L’éventuelle brutalité se révèle quand un directeur de publication de Libération fut menotté à l’aube à son domicile en 2008 à la suite d’une plainte de M. Xavier Niel, patron de Free Mobile. Le professeur d’économie Bruno Deffains a subi la perquisition de son ordinateur parce que son accusateur (le même) l’accusait d’avoir publié un article hostile en étant payé par la concurrence (Les Echos, 11 juin 2012). Le tribunal a annulé la perquisition et débouté le plaignant. Un préjudice était déjà infligé. Même lorsqu’elles échouent, les poursuites baillons réussissent en partie. Combien de propos et de sujets sont ainsi autocensurés ? Il faut donc réfléchir à une meilleure protection préventive de la liberté d’expression. Il ne suffit pas en effet que des tribunaux donnent raison à ceux qui sont injustement poursuivis. L’instrumentalisation de la justice n’est pas acceptable et il revient à celle-ci de la sanctionner. Comment ? Les sanctions financières modéreraient les plaintes intempestives, sans exclure d’autres sanctions comme la publicité donnée aux affaires. Or, pour des raisons diverses, rivalités entre organes de presse ou peur des représailles, la presse reste généralement discrète même quand le verdict lui est favorable. Ainsi, autre asymétrie, les plaignants demandent la publication des condamnations pour diffamation publique mais ne sont souvent pas condamnés à payer la publication des jugements lorsqu’ils sont déboutés. La multiplication des assignations pour diffamation dans des seules fins d’intimidation, sur simple prétexte dans notre cas, sur délation dans d’autres cas, ne peut être finalement réglée sans une réforme législative.

(15 mai 2013)